juil 31
Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ouvre ses bureaux
LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS) OUVRE SES BUREAUX AFIN DE RESOUDRE TOUS LES LITIGES SURVENANT DURANT LES JEUX DE LA XXIX OLYMPIADE A BEIJING
Beijing, le 31 juillet 2008 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a ouvert ses bureaux à Beijing afin
de résoudre tous les litiges juridiques qui pourraient survenir pendant les Jeux Olympiques. Ce
tribunal spécial, nommé Chambre ad hoc du TAS, a déjà fonctionné avec succès lors de précédentes
éditions des Jeux Olympiques depuis Atlanta en 1996. Un tribunal similaire a également été établi à
l’occasion des Jeux du Commonwealth, des Championnats d’Europe de Football et de la dernière
Coupe du Monde de la FIFA. La Chambre ad hoc du TAS offrira à tous les participants aux Jeux un
accès gratuit au Tribunal qui rendra ses décisions dans des délais compatibles avec le rythme des
compétitions.
Le Tribunal pour les Jeux Olympiques de Beijing est présidé par Me Robert Briner (Suisse) et est
composé des douze arbitres suivants, choisis pour leur expertise en matière d’arbitrage et de droit du
sport : Me Michael J. Beloff QC (Angleterre); Me Margarita Echeverria Bermúdez (Costa Rica);
Me Luigi Fumagalli (Italie); Me Thomas Lee (Malaisie); Me Chi Liu (Chine); Prof. Richard
McLaren (Canada); Me Stephan Netzle (Suisse); Me Sharad Rao (Kenya); Me David Rivkin (Etats-
Unis); Me Alan John Sullivan (Australie), Me Jingzhou Tao (Chine); Juge Deon Van Zyl (Afrique
du Sud). Le Président et les douze arbitres ont été sélectionnés par le Conseil International de
l’Arbitrage en matière de sport (CIAS), un organisme indépendant, sous l’égide duquel le TAS
fonctionne. Le bureau du TAS à Beijing est dirigé par son Secrétaire général, Me Matthieu Reeb.
Tous les membres de la Chambre ad hoc présents à Beijing durant les Jeux Olympiques sont des
avocats, des juges ou des professeurs spécialisés en droit du sport et en arbitrage. Ils sont
indépendants des parties qui apparaissent devant le TAS et appliquent une procédure (décrite dans
le Règlement d’arbitrage pour les Jeux Olympiques) qui respecte les principes fondamentaux du
droit garantissant un procès équitable
Selon les règles du TAS applicables à Beijing, si, au cours des Jeux Olympiques, une personne ou
une entité sportive souhaite soumettre un litige à la Chambre ad hoc conformément à la Règle 59 de
la Charte Olympique, celle-ci doit déposer une requête auprès du Greffe du TAS à Beijing. Le
Président de la Chambre ad hoc constitue une Formation de trois arbitres et fixe une audience à bref
délai au cours de laquelle les parties, témoins et tout tiers intéressé ont la possibilité de faire valoir
leurs arguments juridiques et de déposer des preuves.
En règle générale, le TAS rend ses décisions dans un délai de 24 heures. Cela est possible grâce à
une préparation logistique spéciale et à une organisation appropriée aux circonstances de cet
évènement. Le TAS est opérationnel à Beijing jusqu’au 24 août 2008
31.07.2008 Le Tribunal Arbitral du Sport ouvre ses bureaux à Beijing
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